[Nom de l’entreprise] s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») décrit les obligations de [Nom de l’entreprise] en tant que responsable du traitement des données pour assurer le bon traitement de vos données personnelles.
Au travers de la présente Politique RGPD, [Nom de l’entreprise] souhaite vous informer clairement sur la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous, en tant qu’Utilisateur, vous inscrivez sur notre Site pour bénéficier des Services décrits dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGV) de [Nom de l’entreprise], dont la Politique fait partie intégrante.
Les termes en majuscules renvoient aux définitions établies dans les Conditions Générales de Service.
[Nom de l’entreprise] peut apporter des modifications à sa politique RGPD, notamment en raison de changements dans la législation applicable ou de changements au sein de la structure de l’entreprise.
En général, la politique de confidentialité est toujours accessible sur le site Web de [Nom de l’entreprise].
1. Quelles données sont traitées ?
[Nom de l’entreprise] ne collecte que les données strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont traitées.
Les informations collectées peuvent comprendre :
- Identité (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, etc.)
- Informations liées à votre projet ou demande (type de prestation, budget, détails, etc.)
- Données techniques (adresse IP, cookies, logs de connexion).
Conformément au principe de minimisation des données (art. 5.1.c. RGPD), l’Utilisateur doit s’abstenir de fournir des informations sensibles non nécessaires.
2. Finalité du traitement des données
[Nom de l’entreprise] collecte et utilise vos données personnelles uniquement pour :
- Vous permettre d’accéder aux Services proposés sur le Site
- Traiter vos demandes (devis, contacts, rendez-vous)
- Respecter nos obligations légales et réglementaires
- Améliorer nos services (analyse statistique, expérience utilisateur).
3. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires de services partenaires, uniquement lorsque leur intervention est nécessaire (hébergement, outils de messagerie, etc.).
[Nom de l’entreprise] veille à ce que ces tiers garantissent l’intégrité, la confidentialité et la sécurité des données.
4. Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à leur traitement, puis archivées ou supprimées :
- Données liées aux demandes commerciales : 2 ans après le dernier contact
- Données liées à la facturation : durée légale de conservation (10 ans en France)
- Données techniques (logs, cookies) : selon les règles applicables et vos paramètres de navigation.
5. Sécurité des données
[Nom de l’entreprise] met en œuvre des mesures techniques, logiques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données, afin d’éviter leur perte, altération ou accès non autorisé.
6. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies (dont Google Analytics) afin d’analyser le trafic et améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer ces cookies.
7. Transfert hors Union Européenne
Dans certains cas, vos données peuvent être transférées hors de l’UE (par exemple si un prestataire est basé hors Europe). Dans ce cas, [Nom de l’entreprise] s’assure que les garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, mesures de sécurité) sont en place.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à l’opposition
- Droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :
📩 Email : contact@[nomdomaine].fr